Conditions générales de vente

Document de cadrage des prestations de services informatiques. Un devis signé ou un bon de commande prévaut en cas de précision particulière. À faire relire si besoin avant un usage intensif en clientèle.

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par Marius Hivelin, entrepreneur individuel, nom commercial Hivelin, auprès de professionnels et associations : création de sites, développement d’applications ou d’outils, assistance informatique, hébergement et maintenance.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis décrivant le périmètre, le prix et les délais indicatifs. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (e-mail valant acceptation) et, le cas échéant, versement de l’acompte indiqué.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA selon le régime de franchise en base de TVA applicable à la micro-entreprise, sauf évolution du régime fiscal. Le paiement s’effectue selon l’échéancier du devis (acompte, solde à la livraison, ou mensualités pour la maintenance).

4. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les accès, contenus, validations et informations nécessaires. Les retards d’approvisionnement ou de validation décalent d’autant le planning.

5. Délais

Les délais sont donnés de bonne foi. Ils ne constituent pas un engagement de résultat calendaire strict, sauf mention contraire dans le devis.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables spécifiques payés par le client lui sont cédés pour son usage, après complet paiement, dans la limite prévue au devis. Restent la propriété du prestataire : méthodes, briques génériques, outils internes et éléments antérieurs. Les licences de composants tiers (polices, librairies, services) s’appliquent selon leurs auteurs.

7. Hébergement et maintenance

Les forfaits récurrents sont reconduits tacitement par période (mois ou année) selon le devis, avec résiliation moyennant un préavis de 30 jours, sauf clause particulière. Les sauvegardes et mises à jour couvrent le périmètre décrit, pas un engagement de disponibilité 24/7 ni une garantie contre toute panne tierce (registraire, réseau, fournisseur d’accès).

8. Responsabilité

Le prestataire s’engage à un devoir de conseil et à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu des pertes de données du client en l’absence de sauvegarde contractuelle, des choix éditoriaux du client, ni des dommages indirects. Le montant des dommages éventuellement dus est plafonné au montant hors taxes perçu au titre de la prestation concernée.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le prestataire traite des données pour le compte du client (site, messagerie, serveur), le client reste responsable de traitement de son activité.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège du prestataire sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public.